Le lundi 1er mars, Nicolas Sarkozy, accusé de corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite “des écoutes”, a écopé d’une peine de 3 ans d’emprisonnement dont 1 an ferme. Et s’il compte d’ores et déjà faire appel, comme a pu l’annoncer son avocate Me Jacqueline Laffont dans la foulée, l’ex-président de la République se voit rattrapé par un Tweet datant de 2015 et exhumé par BFMTV.
Dans cette publication, l’ancien président français s’est exprimé contre les mesures d’aménagement de peines, “pour les peines supérieures à 6 mois”. Le comble de l’ironie puisque, si sa contestation du verdict du tribunal de Paris suspend sa condamnation avant un nouveau jugement, il n’aurait pas été contraint au séjour derrière les barreaux.
En France, la loi favorise les aménagements des peines lorsque celles-ci ne sont pas d’un an ferme. La détention à domicile et les travaux d’intérêts généraux sont donc privilégiés. Dans sa décision, la justice a déclaré qu’il “convient d’aménager la partie ferme de la peine ab initio sous le régime de la détention à domicile”. En d’autres termes : Nicolas Sarkozy aurait lui-même bénéficié d’un aménagement de sa peine avec le port d’un bracelet électronique.
La publication de l’ancien chef de l’État a donc attiré l’attention. Dans le fil des commentaires, les internautes sont désormais nombreux à pointer cette déclaration du doigt.
Nicolas Sarkozy ne pourra rien contre cet aménagement de peine. Car, depuis son entrée en vigueur le 24 mars 2020, la loi pour la réforme de la Justice, citée par le site Vie Publique, stipule que les peines entre 1 et 6 mois doivent être “obligatoirement aménagées, sauf impossibilité tenant à la personnalité ou à la situation du condamné”. Concernant les peines allant de six mois à un an, elle “doivent être également aménagées, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, sauf impossibilité matérielle.” Les peines ne peuvent plus être aménagées au-delà d’un an.
Je souhaite qu’il n’y ait pas de mesures d’aménagement de peine pour les peines supérieures à 6 mois #NSParisien
— Nicolas Sarkozy (@NicolasSarkozy) November 3, 2015
Avec Gala.
