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Russie : les paiements en cryptomonnaie bientôt interdits

Vladimir Poutine a signé la loi qui autorise à partir de 2021 les transactions avec les actifs financiers numériques, mais interdira les cryptomonnaies en tant que moyen de paiement en Russie. Le document a été publié sur le portail d’informations juridiques. Les actifs financiers numériques désignent les droits numériques dont l’émission, la comptabilisation et la circulation ne sont possibles que par le biais d’inscriptions dans le système d’information sur la base d’un registre.

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Par cryptomonnaie, la loi entend un ensemble de données électroniques contenues dans le système d’information, qui sont proposées et/ou peuvent être acceptées comme moyen de paiement, mais ne sont pas une unité monétaire ni de la Russie, ni d’un État étranger, ni une unité monétaire internationale. Le chef du comité de la Douma (chambre basse du parlement russe) en charge du marché financier, Anatoli Aksakov, a expliqué à Sputnik que le législateur définit ainsi la cryptomonnaie comme un moyen de paiement, d’épargne ou d’investissement, mais qu’il interdit d’y recourir pour acquérir des biens ou des services en Russie.

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En outre, les personnes physiques et juridiques russes pourront ester en justice au sujet des transactions liées à la cryptomonnaie, à condition que la possession de cette dernière tout comme les transactions aient été déclarées en Russie.



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