[Togo-6e législature] voici les 2 amendements majeurs apportés au Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ce lundi 14 janvier

La deuxième séance plénière de la session de plein droit s’est tenue, ce lundi 14 janvier, à l’Assemblée Nationale.

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Vue partielle des députés en plénière

Les députés, élus à l’issue du scrutin du 20 décembre dernier, ont planché sur le rapport de l’étude de fonds du règlement intérieur.

Plusieurs articles ont été modifiés au cours de cette séance plénière.

Il s’agit, entre autres, de l’article 9 qui stipule que le président de l’Assemblée Nationale est désormais élu pour un mandat d’un an renouvelable.

Et de l’article 26, qui stipule, quant à lui, qu’un groupe parlementaire ne peut être reconnu comme administrativement constitué que s’il réunit au moins le 1/25e des membres composants l’Assemblée Nationale. Dans cet ordre d’idée, un groupe parlementaire pourra être constitué de 4 membres.

Il faut noter que ces nouvelles dispositions, adoptées à l’unanimité par les députés de la 6ème législature, seront ensuite transmises à la Cour constitutionnelle, seule habilitée de juger de leur conformité avec les textes.

« Ces dispositions seront transmises rapidement à la Cour constitutionnelle sous forme de résolution pour que la Cour puisse donner son quitus et qu’à l’issue de ce quitus, une nouvelle session plénière soit convoquée pour l’élection du bureau », a souligné l’Honorable André Johnson, doyen d’âge du parlement.

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