Condamné à payer un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq francs CFA (1.009.564.325), Togo cellulaire a opté pour un recours judiciaire devant la Cour Suprême, notamment la Chambre administrative, rapporte Togo Business News.
La société de téléphonie mobile avait été sanctionnée par le régulateur (ARCEP), pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications « on-net» (intra-réseau) et « off-net» (inter réseau).
Après son recours, un procès public prévu pour le lundi 26 avril, devrait trancher entre le régulateur et la société du Groupe Togocom.
L’ARCEP avait annoncé, le 25 février, avoir pris acte de la cessation des pratiques pour lesquelles la société Togocel avait été amendée.
