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Togo/Assemblée nationale : des sanctions financières désormais pour les députés qui s’absentent

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Une mesure relative aux élus qui s’absenteront sans justification a été prise en début de semaine lors de la deuxième séance de la session de plein droit de la 6e législature.

Togo/Assemblée nationale : des sanctions financières désormais pour les députés qui s’absentent
Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale a introduit une sanction fixée à 20 000 fcfa pour les députés absentéistes

En effet, la commission spéciale, chargée du remaniement du règlement intérieur de l’Assemblée nationale a introduit une sanction fixée à 20 000 fcfa à retenir par jour d’absence sur les indemnités des députés suite à trois absences sans justification valable aux réunions.

Cette nouvelle disposition a été adoptée à l’unanimité par les députés présents à la séance.

Cette mesure pourrait ainsi réduire les absences et le boycott des plénières remarqués au cours des précédentes législatures.

L’autre amendement apporté au règlement concerne l’article 9, qui stipule que le président de l’Assemblée nationale sera désormais élu pour un mandat d’un an, renouvelable.

L’Assemblée nationale procédera prochainement à l’élection du bureau de la nouvelle législature après validation du nouveau règlement intérieur par la Cour Constitutionnelle.