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Togo/Assemblée Nationale : un nouveau code en vue pour le système judiciaire

La Présidente de l'Assemblée Nationale, Mme Tsegan, au milieu

Les députés togolais se sont réunis ce jeudi 24 octobre en leur 6e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année.

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Au cours des travaux, les parlementaires ont étudié et amendé un projet de loi portant code de l’organisation judiciaire.

Le projet de loi, une fois adopté, va combler les lacunes du texte en vigueur en mettant en place un système judiciaire plus moderne et performant.

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Notons que, les travaux sont présidés par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Dzigbodi Tségan.



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