Togo : la déclaration des biens des hauts fonctionnaires désormais obligatoire ; les différents concernés

Après l’Exécutif en novembre dernier, le Parlement togolais a adopté à l’unanimité, ce lundi 30 décembre, le projet de loi fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et des agents publics en général.

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Selon ledit texte, le déclarant a l’obligation de s’y soumettre dans les 90 jours de sa prise de fonction.

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Outre les hautes personnalités, les membres des bureaux des partis politiques et même les responsables d’organes de presse sont soumis à cette obligation.

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Entre autres éléments à déclarer les revenus annuels bruts et les autres sources de revenus au Togo et à l’étranger, y compris pour le conjoint. Il s’agit des biens et avoirs supérieurs à 200.000 Fcfa.

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En cas de dissimulation ou d’omission, les contrevenants risquent de 1 à 3 ans de prison et/ou une amende de 500.000 à 5 millions de Fcfa.

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