Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

>

Togo / Délivrance des documents d’état-civil : le gouvernement fait une grande annonce

Credit Photo : DR

Facebook
Twitter
WhatsApp

La délivrance des documents d’état-civil a été restreinte voir suspendue dans certaines ambassades pour plusieurs raisons. Un communiqué qui se veut rassurant vient de sortir à l’endroit des citoyens togolais de la diaspora concernant lesdits documents. 

“Je vous informe que le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Régionale et des Togolais de l’Extérieur rappelle que la compétence de délivrance des documents d’état-civil (acte de naissance, acte de mariage, certificat de décès) est reconnue aux représentations diplomatiques et consulaires du Togo par décret N°65-159 du 13 octobre 1965 et réaffirmée par la loi N°2009-010 du 11 juin 2009 relative à l’organisation de l’état civil au Togo.

Cependant, depuis quelques années, la délivrance de ces documents a été restreinte dans certaines ambassades et carrément suspendue dans d’autres, en raison, en partie, de la mauvaise tenue ou de la non-disponibilité des registres d’état-civil, de la mauvaise gestion des archives de l’état-civil consulaire et de l’absence de collaboration entre les acteurs impliqués dans le processus.

Cette suspension pose de multiples difficultés aux Togolais de la diaspora qui s’en plaignent régulièrement

Prenant la mesure de la situation, et pour y apporter une solution holistique et définitive, le Gouvernement a mis sur pied un groupe de travail interministériel composé des ministères chargés des affaires étrangères, de la justice et de l’administration territoriale pour proposer des pistes d’amélioration de la qualité des prestations des services consulaires d’état-civil. 

Ce groupe de travail a rendu son rapport avec des recommandations pertinentes. Des informations vous seront données à ce sujet au moment opportun.

D’ores et déjà, le Ministre rassure les Togolais de l’extérieur que les mesures sont en train d’être étudiées pour une reprise de la délivrance des documents d’état-civil dans les meilleurs délais”, peut-on lire.