Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

> >

[Togo-dernière minute] le Président de l’Assemblée nationale fera désormais un mandat d’un an renouvelable

Facebook
Twitter
WhatsApp

Coup de tonnerre à l’Assemblée nationale togolaise. Les députés de la 6e législature viennent d’adopter une disposition relative au mandat du Président de l’hémicycle.

Assemblée nationale, togolaise, députés, 6e législature, Règlement intérieur,
Le Bureau d’âge de l’hémicycle ce lundi 14 janvier

Cette disposition contenue dans le Règlement intérieur, en son article 9, fera qu’au cours de cette législature, le Togo pourrait connaître 5 présidents de l’Assemblée nationale.

Cette disposition stipule que le Président de l’Assemblée nationale est élu pour un mandat d’un an renouvelable autant de fois durant les 5 ans.

C’est une première dans l’histoire du pouvoir législatif du Togo.

Les députés présents ont pleinement adhéré à cette nouvelle disposition.

Mais précision utile, cette disposition du RI devra être validée par la Cour constitutionnelle avant d’être appliquée.

Les travaux de la 2e séance plénière de la session de plein droit sont levés par le président, le Doyen d’âge, l’Honorable André Johnson.

Les députés se retrouveront dès l’obtention du quitus de la Cour constitutionnelle pour ce RI afin de procéder à l’élection du Bureau de l’Assemblée nationale dans les prochains jours.