Togo / Fin de la première session ordinaire de l’année à l’Assemblée nationale : voici le résumé des lois adoptées

Les honorables députés de l’Assemblée nationale du Togo sont arrivés à terme de leur première session ordinaire de l’année 2021. C’était ce mardi 29 juin 2021 que les travaux ont été clôturés conformément aux dispositions de l’article 55 alinéa 1 de la Constitution de la VIe République.

La session avait débuté en mars dernier après 3 mois d’inactivité, mais cela n’a pu empêcher de réaliser un bilan «très satisfaisant» selon la présidente de l’Assemblée nationale Mme Yawa Tsègan. En effet, le Parlement a pu traiter 15 projets de loi sur les 22 qui lui ont été soumis.

Parmi ces projets, on compte ceux sur le casier judiciaire automatisé, les nouveaux Codes du travail et de procédure civile, la nouvelle législation sur le sport, l’aménagement du littoral ou encore la déclaration de patrimoine en ligne.

En parallèle, des activités liées à la diplomatie parlementaire, ainsi que des formations des députés et du personnel de l’administration parlementaire ont eu lieu, tout comme les honneurs funèbres rendus à l’ancien titulaire du perchoir, Dahuku Pere, décédé en avril.

Les députés sont désormais en intersession pour deux mois, avant le retour à l’hémicycle prévu pour le premier mardi de septembre, conformément aux dispositions constitutionnelles. 

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