Dans un communiqué, rendu public ce mardi 8 janvier, quatre cent cinquante-quatre (454) détenus ont bénéficié d’une grâce présidentielle conformément aux prérogatives constitutionnelles du chef de l’État contenues notamment dans l’article 73 de la constitution de la 4ème République qui dispose : « Le Président de la République exerce le droit de grâce après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ».
En effet, selon nos informations, cette grâce, du Président Faure E. Gnassingbé par décret No 2019 – 001/PR en date du 03 janvier 2019, est accordée aux prisonniers ayant purgé une partie de leur peine et ayant fait la demande suivi d’un avis favorable du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Les 454 détenus sont répartis dans les différentes prisons sur l’ensemble du territoire national.
Le ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République est chargé de mettre en œuvre cette mesure de grâce présidentielle.
