Togo-Grand Lomé/Actes d’insalubrité et inciviques : voici l’intégralité des tarifs des amendes relatives aux infractions

Les autorités du Grand Lomé ont lancé il y a quelques jours des amendes contre les actes inciviques et dégradants contre l’environnement.

Togo-Grand Lomé/Actes d’insalubrité et inciviques : voici l’intégralité des tarifs des amendes relatives aux infractions
Image illustrative

La direction de l’hygiène et de l’assainissement publique fixe dans un arrêté, les tarifs des amendes perçues relatives aux infractions en question.

Ces amendes allant de 5 000 FCFA à 2 000 000 FCFA sont détaillées comme suite:

Le rejet des eaux usées sur la voie publique par les ménages est sanctionné de 5000 Fcfa. Le rejet des eaux usées sur la voie publique par les sociétés coûtera 100 000 Fcfa aux sociétés. Les amendes en matière d’enfouissement des excréments humains aux lieux non autorisées vont de 50 000 à 100 000 Fcfa. La vente d’aliments ou produits périmés ou avariés (produits frigorifiques et autres) est sanctionné de 10 000 à 500 000 Fcfa.

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Une maison sans latrine (50 000 à 200 000 Fcfa). La vente de l’eau de qualité douteuse (20 000 à 1 million Fcfa). La création d’un dépotoir sauvage (200 000 à 5 millions Fcfa). Un certificat de salubrité périmé est sanctionné de 50 000 à 100 000 Fcfa ; l’élevage de porc en milieu urbain de 200 000 à 500 000 Fcfa.

Aussi, un défaut de carte professionnelle est sanctionné de 5 000 à 10 000 Fcfa/personne. Le défaut de traitement des eaux de piscine (100 000 à 1 million Fcfa). L’abattage clandestin d’animaux (10 000 à 50 000 Fcfa) ; l’enterrement de cadavres humains dans un endroit sans autorisation légale (50 000 à 500 000 Fcfa). Le rejet des eaux usées industrielles sans traitement (200 000 à 500 000) ; le rejet des déchets issus des soins médicaux dans la nature (100 000 à 1 million).

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Enfin, le défaut de désinfection, désinsectisation et dératisation périodique des hôtels, bars, restaurants, maquis, sociétés de production d’eau et autres boissons et d’aliments vont coûter de 25 000 à 2 millions à leurs auteurs.

Lorsqu’un citoyen constate un acte incivique qui est posé à un endroit, il a la possibilité d’appeler, selon la zone, soit la commune de Lomé, soit la préfecture du Golfe, soit la préfecture d’Agoe Nyivé. Les contrevenants se verront infliger, après constat, les amendes qui conviennent.

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