Togo / Justice : vers une nouvelle réorganisation des juridictions de droit commun

Le Conseil des ministres de ce mercredi 23 décembre 2020 a décidé d’une réorganisation du système judiciaire du Togo.

Alors, les juridictions de droit commun vont connaître de grands changements dans un futur proche afin d’étoffer davantage le système judiciaire.

Le texte adopté au Conseil des ministres prévoit dans le cadre des 2 Cours d’appel de Lomé et de Kara, 5 tribunaux de grande instance (Dapaong-Kara-Sokodé-Atakpamé-Lomé), 9 tribunaux d’instance à compétence correctionnelle et civile (Mango-Kanté-Bassar-Sotouboua-Kpalimé-Notsè-Tsevié-Vogan-Aného), et 16 tribunaux d’instance à compétence civile (Mandouri-Tandjoaré-Niamtougou-Guérin- Kouka-Pagouda-Bafilo-Tchamba-Blitta-Elavagnon-Badou-Amlamé-Danyi-Agou-Tohoun-Kévé-Tabligbo).

Pour rappel, les juridictions de droit commun désignent généralement les tribunaux qui examinent un litige et prennent une décision.

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