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Togo : la loi sur la protection des données à caractère personnel officiellement adoptée

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Les députés ont adopté ce mercredi, à l’unanimité, le projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel.

L’objectif visé à travers ce projet de loi est de combler le vide constaté au plan normatif et institutionnel ;  mais aussi, lutter contre les fraudes à l’identité et l’arnaque qui s’opèrent parfois sur les données à caractère personnel. Il est composé de 97 articles regroupés en 8 chapitres.

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« Les flux massifs d’information, l’importance sans cesse grandissante des traitements à grande échelle des données à caractère personnel soulèvent des questions relatives aux droits et libertés des personnes physiques et justifient la loi sur la protection des données à caractère personnel » , a déclaré la ministre Cina Lawson.

Avant d’ajouter, « en vue de faire face aux enjeux et défis sécuritaires inhérents à l’expansion de la civilisation numérique, il nous faut adapter et anticiper des mécanismes appropriés susceptibles de sécuriser notre environnement cybernétique tout en garantissant la protection des données des organisations, des institutions, des entreprises aussi bien que celles de nos concitoyens ».

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Notons que, cette loi survient quelques semaines après la ratification en Conseil des ministres de la convention de l’Union africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel.