L’amendement relatif à la limitation du mandat du Président de l’Assemblée Nationale proposé par les députés de la 6e législature réunis en session de droit, en début de semaine, est rejeté par la Cour constitutionnelle ce jeudi 17 janvier.
Cette nouvelle disposition du Règlement intérieur stipulait que le Président de l’Assemblée nationale est élu pour un mandat d’un an renouvelable dans le nouvel article 9 amendé. Niet !, répond l’institution présidée par le juge Aboudou Assouma.
Selon les sages, l’amendement n’est pas conforme à l’article 54 de la Constitution togolaise.
