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Togo/Législatives du 20 décembre [Rappel]: le Président de BV dispose des pouvoirs de police

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Les Togolais se rendront aux urnes le jeudi 20 décembre prochains pour les législatives. Mais certains éléments de Forces de sécurité effectueront leur devoir civique dès ce mardi 18 décembre.

Législatives-Togo‘la CENI a fait le choix de la meilleure qualité d’encre indélébile’, selon l’expert Prof Djanéyé-Boundjou Gbandji
Image utilisée à titre d’illustration

A quelques heures de l’échéance, il convient de rappeler certains articles du code électoral que chaque citoyen est censé connaître.

Pour ce premier rappel, nous abordons l’article 90 du Code électoral togolais qui dit ceci : « Le président de Bureau de vote (BV) dispose des pouvoirs de police à l’intérieur du bureau de vote et peut en exclure à ce titre toute personne qui perturbe le déroulement  normal des opérations de vote. A cet effet, il peut requérir les forces de l’ordre.

Nul ne peut pénétrer dans la salle du scrutin, porteur d’une arme apparente ou cachée, à l’exception des membres de la force publique légalement requis. »

A la prochaine.