Togo : Les députés adoptent 2 nouvelles lois ; les raisons

A l’hémicycle le mardi 23 novembre 2021, les députés ont examiné et adopté à l’unanimité deux projets de loi.

Le premier texte modifie la loi organique relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication (HAAC).

Le deuxième autorise la modification des dispositions du traité de l’UMOA relatif à la dénomination du conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers.

La relecture partielle de la loi organique relative à la HAAC permet de raffermir la liberté d’expression, de rassurer les professionnels des médias et de la communication et d’améliorer les rapports entre ces derniers et l’instance de régulation des médias. Cette relecture balise ainsi la voie au processus de renouvèlement des membres de la HAAC.

S’agissant du 2è projet de loi adopté par les députés, la reformulation permet d’assurer une distinction entre le ‘’conseil régional’’ de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers et le ‘’conseil régional’’ de certaines collectivités publiques locales et territoriales des Etats membres de l’UMOA.

La Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, s’est réjouie de l’adoption de ces 2 projets de loi dont le premier permet d’établir une relation de confiance entre les professionnels des médias et leur instance de régulation.

Elle a également mis en exergue les efforts du gouvernement pour se conformer aux dispositions et normes communautaires, en ce qui concerne le 2è projet de loi adopté.

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