in ,

Togo / Foncier : les dispositions à prendre avant l’achat d’un terrain

Les problèmes de double vente de terrain au Togo se posent avec acuité. La récurrence de ces faits met des populations, qui désirent s’offrir un lopin de terrain, dans la désolation totale.

Suite à ce constat alarmant l’État a mis en place des dispositions pour soulager les acquéreurs de terrain, notamment à travers le code foncier. En suivant les différentes étapes contenues dans ce texte de loi, l’acquéreur a la certitude d’acheter un bon terrain.

Pour le directeur des Affaires domaniales et cadastrales, Abi Toyi, ‘’il faut vérifier si c’est le bon propriétaire qui vend le terrain’’. Cette vérification se fait au niveau ‘’des services techniques notamment de la direction des affaires domaniales et cadastrales’’.

Ce n’est pas terminé, poursuit-il, il faut se renseigner ‘’au niveau de l’urbanisme qui approuve les zones ; vérifier également au niveau de la direction de l’aménagement de l’équipement et de la mécanisation agricole et vérifier aussi au niveau de l’ordre des géomètres pour s’assurer du bon propriétaire’’. Si ces différentes étapes ne sont pas suivies, ‘’naturellement, on risque de tomber dans les doubles ventes’’, ajoute-t-il.



Outre ces dispositions au niveau de l’administration, M. Abi Toyi recommande qu’’’il faille passer par les chefs traditionnels qui ont la possibilité, et même la capacité de vérifier au niveau de chaque quartier, village et canton avant l’autorité administrative’’.

Toutes ces dispositions permettent de limiter les conflits entre le vendeur et l’acquéreur. Ceci dans le but de s’assurer d’un achat de terrain crédible et sans litige.




Ad Banque Atlantique

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Manchester City : la demande de Guardiola à Agüero

Togo : (enfin) une bonne nouvelle pour Santrinos