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Togo : La Cour Constitutionnelle se cherche un Magistrat

Aboudou Assouma, Président de l'Assemblée nationale

La Cour Constitutionnelle est composée de 9 membres de probité reconnue, dont un magistrat ayant au moins 15 ans d’ancienneté élu par le conseil supérieur de la magistrature.

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Dans un communiqué ce début de semaine, le président du conseil supérieur de la magistrature invite les magistrats désireux de faire acte de candidature à déposer leurs dossiers au siège conseil supérieur de la magistrature sis à la cours suprême du Togo, Rue de l’Ocam, au palais du Conseil de l’Entente, au plus tard le vendredi 30 décembre 2019 à 16 heures.

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Le magistrat à élire doit remplir les conditions suivantes : 

1-Être de nationalité togolaise
2-Avoir la qualité d’électeur
3-Ne pas être membre d’un bureau exécutif ou des instances dirigeantes d’une formation politique
4-N’avoir jamais suivi une condamnation civile ou pénale

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Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :

  • Une demande adressée au président du conseil supérieur de la magistrature
  • Une copie légalisée du certificat de nationalité togolaise
  • Un extrait du casier judiciaire datant d’au moins trois mois
  • Un curriculum vitæ détaillé et actualisé
  • Une déclaration sur honneur n’appartenir à aucun bureau exécutif ou à une instance dirigeante d’une formation politique
  • Une photo d’identité
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité





Ad Nunyalab


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