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Togo/Mise en œuvre du PAGFI : appel à candidature de l’OTR

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Dans le cadre du projet d’appui à la gouvernance fiscale (PAGFI), l’Office Togolais des Recettes lance un avis d’appel à manifestation pour la sélection  de deux (2) films documentaires sur ledit projet.

Date de lancement de l’Avis             :  26 Février 2019
Date de clôture de l’Avis                  :  14 Mars 2019
Appel d’Offres International             :  AMI N°002/2019/OTR/CG/PAGFI/UEP/RPM
N° du projet : P-TG-KF0-008 / N° du don FAD : 5900155009751 / N° du prêt FAD : 5900150000701

  1. Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement au titre de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT) à travers le Fonds Africain de Développement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’Appui à la Gouvernance Fiscale (PAGFI), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce Don pour financer le contrat d’une Agence de communication pour la réalisation de deux (02) films documentaires sur le projet.
  2. Les services prévus au titre de ce contrat consistent à réaliser deux (02) films documentaires d’une durée de 6 mn 30 secondes sur le PAGFI en capitalisant ses différentes réalisations et leur impact sur les performances de l’OTR.
  3. L’Office Togolais des Recettes (OTR)  agissant en qualité d’Organe d’Exécution du Projet invite les agences de communications audio-visuelles à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les agences intéressées doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les agences peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Les agences doivent fournir les pièces administratives suivantes :

A : Pour les candidats communautaires

1-Une (1) copie de la Carte d’immatriculation fiscale ou toute pièce équivalente en cours de validité ;
2-Un (1) extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
3-Une (1) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
4-Un Quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois ;
5-Une (1) attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
6-Un (1) Quitus social datant de moins de six (06) mois ;
7-Une attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation.

B : Pour les candidats étrangers

1-Un (1) extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
2-Une (1) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois dans le pays d’origine du candidat :
3-Une Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).

  1. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants » de la Banque Africaine de Développement, Edition de mai 2008 révisées en juillet 2012, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org. Le mode de sélection est la Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC).
  2. Les Cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous tous les jours ouvrables de 08h 00 à 12h 00 et de 15 h àl7h 00 (heure locale) du lundi à vendredi.
  3. Les expressions d’intérêt doivent être rédigées en français en ne dépassant pas 50 pages et déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 14 Mars 2019 à 10h00 (heure locale) et porter expressément la mention :

« SÉLECTION D’UNE AGENCE DE COMMUNICATION POUR LA RÉALISATION DE
DEUX (02) FILMS DOCUMENTAIRES SUR LE PROJET D’APPUI A LA
GOUVERNANCE FISCALE »

Adresse de dépôt :
A l’attention du Commissaire des Services Généraux,
Personne Responsable des Marchés Publics
Siège de l’Office Togolais des Recettes, Commissariat Général,
41, rue des Impôts, 02 BP 20823 Lomé-TOGO
Tél : (+228) 22 53 14 00
E-mail : [email protected]/[email protected]