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Togo : nouvelles nominations à la Cour constitutionnelle ce vendredi 27 décembre

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La Cour constitutionnelle du Togo est en instance de renouvellement de ses membres. A cet effet , le président Faure Gnassingbé a procédé ce vendredi 27 décembre à de nouvelles nominations des membres devant faire partie de la Cour.

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Selon un décret présidentiel, Messieurs Mipamb Nam-Tougli et Palouki Massina sont nommés à la Cour constitutionnelle par le président togolais.

Actuel Vice-doyen de la FDD de l’Université de Lomé, M. Palouki Massina est Maître de Conférences en droit public, spécialité droit des finances publiques.

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M. Nam-Tougli, qui était déjà membre de la Cour lors de la dernière mandature, est un enseignant de Droit.

Togo : les 2 premiers membres de la nouvelle Cour Constitutionnelle sont connus

Il est à préciser que cette semaine, les parlementaires avaient procédé à l’élection des 2 premiers membres des juges devant siéger à la Cour. Sur les 16 candidatures enregistrées, Amados-Djoko Komi et Assouma Aboudou (Président sortant) ont été élus membres.

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Après les réformes constitutionnelles de mai dernier, les membres de la nouvelle Cour ont un mandat de six (6) ans renouvelable une fois. Au nombre de neuf (9), ils sont désignés par le président de la République, l’Assemblée nationale et le sénat.