Le Togo a pris de nouvelles dispositions afin d’améliorer davantage les conditions relatives au permis de construire. La première reforme déterminante est la réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire.
En effet, l’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire, renseignent nos confrères de Togofirst. Il fait suite à la suppression des 2 tampons requis par le passé par l’administration, induisant donc une réduction des coûts.
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Les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires passent ainsi à la baisse : 80 000 FCFA pour les plans de superficie inférieure ou égale à six (06) ares, 4000 F CFA par are au-delà de 06 ares et surtout 96 000F CFA pour 10 ares (1000 m²) contre 300 000 FCFA il y a un an.
Les délais de délivrances sont aussi réduits, passant à 3 jours en moyenne par les géomètres, et 7 jours par le Guichet Foncier Unique pour l’attestation d’immatriculation.
Ainsi, le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire est de 10 jours contre 90 jours il y a un an.
Également, des phases d’inspections spécifiques sont désormais rendues obligatoires par la Loi, pendant la construction, selon les risques aux 3 catégories de bâtiments. Il est désormais exigé du professionnel chargé de vérifier la conformité des plans architecturaux d’avoir une qualification spécifique.
La dernière reforme concerne le branchement à l’eau. Une suppression des coûts à 0 FCFA désormais, une réduction des délais à 5 jours et une dématérialisation de la procédure qui peut s’opérer désormais via le site officiel de la TDE.
