Togo : Le nombre de cartes SIM détenus par une personne désormais limité

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du Togo vient de faire une annonce à l’endroit des utilisateurs des services téléphoniques.

En effet, il s’agit de la limitation du nombre de numéros de téléphone qu’un abonné d’un réseau notamment une personne physique peut avoir.

L’Arcep a fixé le nombre à 3 selon le communiqué suivant.

COMMUNIQUÉ DE L’ARCEP

LOME, Togo, le 10 mai 2021,

L’Arrêté n°007/MENTD/CAB daté du 29 avril 2021 du ministère de l’économie numérique et de la transformation digitale fixe à trois (03), le nombre maximum de cartes SIM, par opérateur et par abonné aux services de communications mobiles au Togo. Cette disposition vient renforcer le dispositif juridique lié notamment aux obligations d’identification des abonnés des services mobiles afin d’être conformes aux obligations réglementaires et internationales.

Au-delà, elle comporte un enjeu sécuritaire pour le pays, en ce sens qu’elle permettra de lutter efficacement contre les méfaits liés à l’utilisation des téléphones portables (vols, arnaques, usurpation d’identité, harcèlements,… ) qui constituent l’une des doléances des associations de consommateurs. Outre la sécurisation de l’usage du téléphone portable, cette mesure opportune va, par ailleurs, dissuader la vente de carte SIM à la sauvette et éradiquer le phénomène d’acquisition de puces pré-activées dans la rue.

Tout en spécifiant qu’il ne s’applique qu’aux seules personnes physiques, l’Arrêté accorde un délai de six (06) mois aux détenteurs de plus de trois (03) cartes SIM, par opérateur, pour se conformer aux dispositions légales, sous peine de suspension de tous leurs numéros, passé ce délai. De façon corollaire, les opérateurs sont chargés de faciliter la mise en conformité de leurs abonnés à l’Arrêté.

L’Article 5 précise que « dans le cadre de ses missions de contrôle, l’Autorité de régulation peut consulter de façon inopinée la base de données des opérateurs pour s’assurer de la mise en œuvre effective de l’Arrêté ». En cas de manquement, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) prendra des sanctions conformément à la réglementation en vigueur (Article 6).

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