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Togo / Taxe sur les véhicules à moteur : ce qu’il faut comprendre

Depuis 2018, est entrée en vigueur au Togo la « taxe sur les véhicules à moteur » ou TVM. Comme son nom l’indique, elle concerne les véhicules propulsés par un moteur notamment les véhicules automobiles, les camions, les camionnettes, les tracteurs routiers ainsi que les motocyclettes de plus de 125 cm3.

Cette taxe spéciale, instituée par la loi n° 2018-024 du 20 novembre 2018 portant nouveau code général des impôts n’est pas tout à fait nouvelle. En réalité, elle existait déjà dans l’ancien code des impôts. Elle a simplement été réorganisée et reconduite par l’Office Togolais des Recettes pour être payée par la personne dont le nom figure sur la carte grise du véhicule.

La TVM est fixée relativement à la puissance du véhicule et varie d’une catégorie à une autre. Ainsi, les motocyclettes de plus de 125 cm3 ont un tarif de 15 000 FCFA ; pour ceux à 3 ou 4 roues, il est de 40 000 FCFA ; de 10 000 FCFA pour les véhicules 5 chevaux et de 130 000 FCFA pour les camions de plus de 12 tonnes. Une quittance est délivrée au moment du paiement de la taxe lors de l’immatriculation ou de la visite technique.

Toutefois, un certain nombre de véhicules ont été exemptés : les motocyclettes de moins de 125 cm3, les véhicules des représentations diplomatiques ou consulaires, les véhicules des forces de l’ordre ou de sécurité, de secours et d’assistance. Sont également exclus de cette taxe, les engins à usage agricole, les véhicules en transit de même que les véhicules d’essai des maisons concessionnaires.



 




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