Toutes les procédures pour l’obtention du titre foncier peuvent désormais se faire en ligne, annonce le commissaire général de l’Office togolais des recettes (OTR), Philippe Tchodie.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation du foncier et de l’amélioration du climat des affaires.
Elle permet de simplifier les démarches pour les populations et de réduire leurs délais de traitement.
Titre foncier : voici les 20 étapes à suivre pour l’avoir selon un expert
1- Plan de terrain à faire avec le (reçu de vente de terrain signé par le propriétaire terrien, photocopie de la CNI, de la Nationalité ou du Passeport, plan de lotissement indiquant ton lot ou ta parcelle) ;
2- validation du guichet unique (donnant droit au Plan visé et à l’Avis favorable) ;
3- Signature du Géomètre Agréé ;
4- Signature du papier calque du plan et des 4 ou 5 exemplaires du plan parcellaires ;
5- Acte notarial ou notarié
a) Prendre l’Accord de la valeur vénale du terrain
b) Prendre la valeur vénale à l’OTR ;
6- Demande d’établissement du numéro d’identification fiscal particulier à l’OTR ;
7- Payement de la valeur vénale à l’UTB ou à l’OTR ;
8- Achat de Timbre de 1500fr sur toutes les pages de l’acte notarié pour enregistrement ;
9- Retour chez le notaire avec l’acte notarié pour la délivrance de la fiche de confirmation de payement de l’expédition ;
10- Dépôt du dossier du titre foncier à l’OTR et remplissage de la fiche de réquisition ;
11- Payement du journal officiel ;
12- Payement du bornage contradictoire et Obtention du Numéro de Réquisition ;
13- Après 3 ou 4mois d’affichage du journal officiel à la justice et à la direction de cadastre sans opposition ;
14- Programmation du bornage contradictoire ;
15- Signature des accusés de réception des limitrophes (voisin) le préfet, le chef canton, le procureur de la République, le greffier en chef et le propriétaire du terrain ;
16- Signature du procès-verbal ;
17- Dessin du chef de bornage ;
18- Mise à jour ;
19- Création ;
20- Réception du Titre Foncier.
