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Togo / Tribunal de commerce de Lomé : les saisines en ligne désormais possibles

Avec la dématérialisation des procédures judiciaires, le Tribunal de commerce de Lomé, rend possible l’assignation, les saisines, la publication des décisions, désormais en ligne.

Cette modernisation selon Akouatse koudzo Amegnon, président du Tribunal de commerce, « est un dispositif qui permet d’accélérer le traitement des dossiers.

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Les juges, les avocats et les huissiers peuvent désormais avoir accès aux dossiers via leur ordinateur et sans se déplacer. Cette plateforme permet aussi de déposer d’éventuelles plaintes en ligne.

En plus de la requête en ligne, il est désormais possible d’effectuer le paiement des frais d’étude de dossier liés aux contentieux commercial par Tmoney et Flooz.

Pour rappel, les Tribunaux de commerce sont des juridictions de l’ordre judiciaire du premier degré composées des juges. Ils statuent sur les litiges opposants les commerçants.



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