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Togo : Une enquête prévue pour mettre fin à la double vente des terrains

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L’Office Togolais des Recettes (OTR) vient de lancer une enquête foncière dans le Grand-Lomé.

L’opération, prévue pour se dérouler jusqu’à la fin de cette année, concerne les communes Golfe 2, Golfe 3, Golfe 4, Agoè- Nyivé 1 et Agoè-Nyivé 2 en particulier.

Elle va permettre de lutter contre les phénomènes de double vente de terrains et de faciliter la mise en application de la taxe foncière, au bénéfice des collectivités locales.

En effet, « dans le cadre de la mise en place d’une mosaïque d’un plan cadastral permettant d’éviter les doubles créations des titres fonciers sur les parcelles précédemment immatriculées et dans le souci de mettre en place une fiscalité foncière indispensable au fonctionnement des collectivités locales, une campagne d’enquête foncière, couplée de la géoréférenciation des anciens titres fonciers, aura lieu du 14 février au 31 décembre 2022. », indique le communiqué.

Les agents recenseurs et les géomètres du cadastre seront, dans le cadre de cette mission, munis d’un badge et de leur carte de vaccination anti-Covid-19, indique le patron de l’OTR.

Pour rappel, la taxe foncière est un impôt local sur les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, calculé sur la valeur locative cadastrale.

Perçue par l’OTR, notamment au profit des collectivités locales, cette taxe représente 15 % de la valeur cadastrale du bien.