Dans de nombreux pays, la loi fait obligation aux employeurs de s’inscrire auprès de l’administration chargée de la protection sociale.
Cette inscription permet aux employés de bénéficier des services d’assistance sociale et de pouvoir jouir d’une pension à la retraite.
Le non-respect de cette procédure rend plus l’employeur passible de sanctions pénales.
Au Togo, les employeurs doivent s’inscrire auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour obtenir un numéro d’immatriculation et une carte sociale d’assuré.
Le coût de la procédure est de 1000 francs CFA et elle est complétée dans un délai de 1 à 3 jours. Une fois enregistré, l’employeur peut inscrire ses employés.
Notons que l’inscription de l’employeur à la CNSS est encadrée par les articles 3 et 7 du Code de sécurité sociale du 21 février 2011.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande :
Toutes personnes se trouvant à la tête d’une entreprise
Coût de la procédure :
1000 F CFA
Délai d’exécution :
1 à 3 jours
Nom du guichet :
54565 cnss togo
Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
Adresse : Face Université de Lomé – Campus
Téléphone : (+228) 22 53 55 00 / 22 25 96 96
Fax : (+228) 22 51 99 26 – Email : [email protected]
Pièces à fournir :
Formulaire de demande d’immatriculation employeur
Formulaire de demande d’immatriculation travailleur
État de recensement des travailleurs
Copie légalisée de la pièce d’identité du demandeur
Attestation d’adresse
Plan de situation géographique
Compléments d’informations :
Pour cette procédure, il faut se référer à l’article 3 et 7 du code de sécurité sociale du 21 février 2011.
Avec Togofirst
