Togo : Voici comment s’inscrire à la CNSS

Dans de nombreux pays, la loi fait obligation aux employeurs de s’inscrire auprès de l’administration chargée de la protection sociale.

Cette inscription permet aux employés de bénéficier des services d’assistance sociale et de pouvoir jouir d’une pension à la retraite.

Le non-respect de cette procédure rend plus l’employeur passible de sanctions pénales.

Au Togo, les employeurs doivent s’inscrire auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour obtenir un numéro d’immatriculation et une carte sociale d’assuré.

Le coût de la procédure est de 1000 francs CFA et elle est complétée dans un délai de 1 à 3 jours. Une fois enregistré, l’employeur peut inscrire ses employés.

Notons que l’inscription de l’employeur à la CNSS est encadrée par les articles 3 et 7 du Code de sécurité sociale du 21 février 2011.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande :

Toutes personnes se trouvant à la tête d’une entreprise

Coût de la procédure :

1000 F CFA

Délai d’exécution :

1 à 3 jours

Nom du guichet :

54565 cnss togo

Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Adresse : Face Université de Lomé – Campus

Téléphone : (+228) 22 53 55 00 / 22 25 96 96

Fax : (+228) 22 51 99 26 – Email : [email protected]

 

Pièces à fournir :

Formulaire de demande d’immatriculation employeur

Formulaire de demande d’immatriculation travailleur

État de recensement des travailleurs

Copie légalisée de la pièce d’identité du demandeur

Attestation d’adresse

Plan de situation géographique

Compléments d’informations :

Pour cette procédure, il faut se référer à l’article 3 et 7 du code de sécurité sociale du 21 février 2011.

Avec Togofirst

Plus d'articles
Barça : Pourquoi le départ de Bartomeu ne change rien pour Messi