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Togo/voici les grands sujets du Conseil des ministres de ce mercredi 6 février 2019

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Le 2e Conseil des ministres du Gouvernement Klassou II s’est tenu ce mercredi 6 février 2019 sous la direction du Président de la République, Faure E. Gnassingbé au Palais de la Présidence.

Au cours des travaux, 2 projets de décret ont été écoutés ; 2 autres projets de décret ont été adoptés et une communication a été présentée par le ministre de l’Economie et des Finances.

 Le premier décret écouté est relatif aux opérateurs de services essentiels, aux infrastructures essentielles et aux obligations y afférentes. Ce projet a été présenté par le ministre des Postes et de l’Economie numérique.

Le 2e projet de décret écouté porte sur la protection du transfert de propriété foncière des citoyens togolais a un étranger au bout d’une durée ferme supérieure à 9 ans. Il a été présenté par le ministre de l’Economie et des Finances.

Les 2 décrets adoptés  par le Conseil des ministres portent sur les modalités d’occupation des domaines publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics et le mécanisme incitatif de financement agricole fondé sur le partage de risque (Mifa).

 La communication présentée par le ministre en charge de l’Economie et des finances est relative au reforme du cadre des investissements.