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Togo/ Voici les 4 projets de loi adoptés par les députés ce jeudi 15 novembre 2018

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Les députés togolais, réunis en séance plénière ce jour, ont adopté quatre (4) projets de loi. Il s’agit notamment du projet de loi organique modifiant la loi organique relative à la Haac, de deux (2) projets de lois relatives à la privatisation de la Btci et de l’Utb, et un projet de loi portant autorisation de la privatisation de la société togolaise de holding de communication électronique TogoCom.

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Image d’illustration

Le premier projet de loi organique relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) a été adopté à l’unanimité par les députés.

Celui-ci permettra à l’institution de s’adapter aux exigences de basculement de l’analogique au numérique dans l’audiovisuel traditionnel. Ce vote donne aussi à la Haac des outils nécessaires pour réguler les nouveaux vecteurs de la communication que sont les presses en ligne.

Les parlementaires ont ensuite planché sur deux (2) projets de loi portant autorisation de la privation de la Banque togolaise de commerce et de l’industrie (Btci) et l’Union togolaise de Banque (Utb). Cette privatisation vise à privilégier la stabilité financière en accord avec les partenaires au développement notamment le FMI.

Le dernier projet de loi adopté porte autorisation de la privatisation de la société togolaise de holding de la communication électronique TogoCom. Le présent projet a pour objectif de favoriser un accès généralisé au haut débit sur l’ensemble du territoire national.

Pour le ministre de l’Économie et des Finances, Sani Yaya, ‘cette décision est motivée par les opportunités actuelles qu’offre le marché bancaire et l’engagement du Gouvernement à faire du Togo, un hub d’excellence des services financiers, mais aussi un centre de compétence digitale’.

Il est à noter que les travaux ont été présidés par le 4e vice-président de l’Assemblée Nationale, Dr Baritsè.