Le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 17 juin 2019 au Palais de la Présidence, sous la direction du président de la République Faure Gnassingbé.

Au cours des travaux, le Conseil a adopté un projet de loi, adopté 3 décrets, écouté une communication et abordé les divers.



Au titre du projet de loi, le projet de loi adopté par le Conseil porte modification de la loi No 2018 – 003 du 31 janvier 2018 modifiant la loi No 2007 – 07 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales. 

Au titre des décrets, le premier décret adopté par le Conseil déclare d’utilité publique et autorise les travaux de sécurisation de sites de décharges publiques principales No 1 d’Agoe Motocross. 

Le deuxième décret adopté par le Conseil définit les modalités de convocation et missions de la première réunion des conseillers municipaux et fixe le cadre général de règlement intérieur du Conseil municipal.

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Le troisième décret adopté par le Conseil porte contribution de l’Etat au financement de la campagne électorale pour l’élection des conseillers municipaux du 30 juin 2019. 

Au titre des communications, la communication présentée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice est relative à la tournée de sensibilisation et d’imprégnation des magistrats sur le vadémécum de règlement juridictionnel du contentieux foncier.

Au titre des divers, le Premier ministre s’est exprimé sur les admirations de tout le gouvernement au président de la république pour l’impulsion vertueuse insufflée pour le développement du Togo.

Par ailleurs, il a été fait au cours du Conseil des ministres, un compte-rendu du bon déroulement des divers examens de fin d’année, notamment le CAP, le BEPCle BAC 1 enseignement technique et générale dont les résultats sont dans l’ensemble satisfaisants.

Enfin il a été procédé à la nomination du directeur général de l’Agence éducation développement.