Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 20 mars 2019 au Palais de la Présidence sous la direction du président de la République Faure Essozimna Gnassingbé.
Au cours des travaux, le Conseil a examiné en deuxième lecture un projet de loi organique, examiné en deuxième lecture 2 projets de décret, adopté 3 décrets et une communication a été écoutée.
-Le projet de loi organique est relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Cour des comptes.
-Les deux projets de décret étudiés en deuxième lecture portent respectivement sur l’organisation et fonctionnement de l’Observatoire nationale de la politique de l’aménagement du territoire et institution de visa de localisation.
Le premier décret adopté par le Conseil porte autorisation de perte de nationalité togolaise.
Le deuxième décret adopté par le Conseil est relatif à la création et à l’organisation du guichet foncier unique.
Le troisième décret adopté par le conseil est relatif à la modification du décret No 97-219/PR du 15 octobre 1997 portant règles d’organisation et de fonctionnement des chambres régionales d’agriculture.
La seule communication écoutée et approuvée par le Conseil a été présentée par le ministre des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des Togolais de l’extérieur et a pour objet de rendre compte au Conseil des ministres de l’organisation au cours du mois de novembre 2019, d’un forum économique des Togolais de l’extérieur.
Au titre des divers, le Conseil a écouté le compte-rendu de la ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation relatif aux conséquences dramatiques des intempéries survenues dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 mars 2019.
