La décentralisation est effective depuis le dernier trimestre 2019 au Togo. Les conseillers municipaux élus, lors des dernières élections du 30 juin, ont à leur tour mis en place les bureaux des différentes mairies sur l’ensemble du territoire national.
Afin d’accompagner les élus municipaux et les différents bureaux, un arrêté conjoint des ministres de l’Economie et des Finances et de la Décentralisation, en date de ce 30 décembre 2019, vient fixer le régime indemnitaire applicable aux conseillers municipaux.
Selon ledit arrêté, « l’indemnité est une compensation de nature financière attribuée en raison des contraintes particulières liées à l’exercice d’un emploi ou d’une fonction. Elle est un accessoire de solde non destinée à améliorer le salaire, mais plutôt à compenser certains faits ou servitudes particulières dans l’exercice de cette fonction. La compensation ne peut être totale ».
« Les indemnités octroyées aux conseillers municipaux sont notamment l’indemnité de fonction ; l’indemnité de logement ; l’indemnité de session des conseillers ; les frais de déplacement des conseillers lors des sessions ; l’indemnité des présidents des commissions permanentes du conseil municipal ; l’indemnité des rapporteurs des commissions permanentes du conseil municipal et les frais de missions des conseillers municipaux.
L’indemnité de fonction est une dotation mensuelle affectée aux maires et aux adjoints aux maires. L’indemnité de session est une dotation financière journalière accordée aux conseillers municipaux effectivement présents aux sessions du conseil selon la durée de la session à l’exception du maire et adjoint au maire. L’indemnité de déplacement ou frais de déplacement lors des sessions est une somme compensatrice accordée par jour aux conseillers municipaux pour leur déplacement aller-retour de leur lieu de résidence au lieu de la session. L’indemnité de logement est accordée aux maires, adjoints aux maires, aux présidents et rapporteurs des commissions. L’indemnité de fonction accordée aux maires et à leurs adjoints regroupe toutes ces indemnités.
L’indemnité mensuelle accordée aux présidents et aux rapporteurs des commissions permanentes du conseil municipal regroupe toutes les indemnités à l’exception de l’indemnité de session et de déplacement », indique l’arrêté.
Voici le tableau des montants des indemnités
