La ville belge d’Aarschot (Brabant flamand) va devoir payer 1,65 million (980 millions FCFA) à un activiste qui s’était plaint, lors de diverses procédures judiciaires, de l’état des routes de la commune, à condition qu’il arrête là ses plaintes.
Dans cette histoire invraisemblable, Marc Van Damme s’est d’abord plaint du manque d’entretien des routes dans sa commune de Holsbeek, puis, dès 2014, a poursuivi ses actions contre la ville d’Aarschot. Cinq jugements ont ainsi été prononcés entre septembre 2014 et mars 2019. A chaque fois, l’administration communale d’Aarschot a été condamnée à effectuer des travaux.
À condition de stopper les revendications
La suite de procédures a abouti à la fixation d’une amende de 1,38 million d’euros à acquitter par Aarschot en faveur de M. Van Damme. L’autorité communale et la bourgmestre Gwendolyn Rutten (Open Vld), dans un geste destiné à mettre un terme à ses revendications qui grimpaient jusqu’à la somme de 4,7 millions d’euros, a proposé de payer 1,65 million au plaignant. Une proposition qui a été acceptée jeudi soir.
Une dernière procédure est encore pendante devant la cour d’appel de Bruxelles. “L’affaire perd sa raison d’être de par la conclusion de cet accord et sera probablement classée“, a indiqué Me Boes, l’avocat de la commune.
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