Un avocat remporte un procès qui a duré 22 ans, pour récupérer 200 FCFA

En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet de train au départ de sa ville natale de Mathura, au nord de l’Inde pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km. Mais l’employé de la gare a facturé 1,09 euro à l’avocat au lieu des 85 centimes du tarif.

Ses réclamations répétées de remboursement ayant toutes été rejetées, M. Chaturvedi a saisi le tribunal de la consommation de Mathura qui a fini (en ce mois d’août) par condamner la société des chemins de fer à lui verser 182 euros de dommages et intérêts (12% par an).

“Il ne s’agissait pas d’argent, mais de mes droits. En tant que citoyen, j’ai le droit de remettre en question les pratiques arbitraires et corrompues de l’État ou de ses mécanismes”, a déclaré l’avocat qui se représentait lui-même pour sa défense, devant le tribunal.

“J’ai été frustré par les délais des tribunaux, mais en tant qu’avocat, j’étais déterminé à me battre jusqu’au bout.

Mais selon lui, sa victoire lui a coûté bien plus cher. Il affirme avoir dû se battre bec et ongles tout au long des 120 audiences qu’a nécessitées l’affaire en 22 ans, dirigées par cinq juges différents. Il a dû dépenser plus de 244 euros de frais administratifs et de justice, sans compter le temps et l’énergie dépensés pour obtenir réparation.

En 2021, la société des chemins de fer stipulait que le tribunal de la consommation n’était pas apte à juger son affaire. Il a fait alors valoir un jugement de la Cour suprême qui allait dans son sens.

“En tant qu’avocat, il était de mon devoir de me battre pour mes droits”, a-t-il souligné, “le plus important étant que la vérité prévale”.

Avec 7sur7

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