Le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire a assuré ce vendredi 4 septembre 2020 qu’il y aurait « une solution européenne » en 2021 sur la taxation des entreprises du numérique si les négociations internationales sous l’égide de l’OCDE prenaient encore du retard.
« S’il n’y a pas d’accord à l’OCDE, nous aurons une solution européenne dans le courant de l’année 2021 », a indiqué le ministre sur RMC/BFMTV. « Au niveau européen, la mobilisation, notamment avec le commissaire européen [chargé de l’Économie] Paolo Gentiloni, est totale », a-t-il ajouté. Au niveau mondial, « il y a surtout des réticences aux États-Unis. En Europe, elles sont en train de tomber les unes après les autres », a-t-il insisté, même s’il a dit espérer un accord mondial sur ce dossier.
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Après des mois de discussions techniques, 137 pays sont convenus en janvier dernier de négocier un accord sur la manière de taxer les multinationales, en particulier du numérique, d’ici à la fin 2020, sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris.
La refonte de la fiscalité internationale a notamment pour objectif de mieux appréhender les activités des « GAFA » (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), dont les substantiels profits échappent à de nombreux fiscs dans le monde. Mais ces discussions multilatérales se heurtent à l’opposition des États-Unis.
La semaine dernière, l’Allemagne, qui occupe la présidence tournante de l’Union européenne, s’est dite « plutôt confiante » concernant la possibilité de trouver un terrain d’entente avec Washington « à l’automne ».
Source : latribune.fr
