Belgique : Google sanctionné pour non-respect de la protection des données personnelles d’un citoyen

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L’Autorité pour la protection des données en Belgique a sanctionné Google pour n’avoir pas respecté la protection des données personnelles d’un citoyen.
Il s’agit de la plus forte amende infligée par l’APD à ce jour, a précisé l’institution dans un communiqué sans donner le montant .

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Le plaignant, dont l’identité n’a pas été révélée, mais présenté comme une personnalité publique, avait demandé à Google Belgium de « déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation » trouvés grâce au moteur de recherche, précise le communiqué.
« Une partie des pages qu’il souhaitait ainsi voir déréférencées concerne un éventuel étiquetage politique, que celui-ci réfute. Une seconde partie est relative à une plainte pour harcèlement à son encontre, déclarée non fondée il y a de nombreuses années », explique le communiqué.
« Google a pris la décision de ne déréférencer aucune des pages en question », a déploré l’APD.

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L’Autorité a jugé que Google était responsable d’un «manquement grave» en refusant de déréférencer les pages concernant la plainte pour harcèlement, car «les faits n’ont pas été établis, sont anciens, et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant».
«Google a fait preuve de négligence, vu que l’entreprise possédait des preuves du caractère non-pertinent et dépassé des faits», a jugé le président de la Chambre contentieuse, Hielke Hijmans, qui a traité la plainte.

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«Cette décision est historique pour la protection des données personnelles en Belgique, non seulement de par le montant de la sanction, mais aussi parce qu’elle assure que la protection complète et efficace du citoyen soit maintenue dans des dossiers liés à des grands groupes internationaux comme Google, dont la structure est très complexe», a souligné M. Hijmans.

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