La Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré exécutoire la loi portant organisation du secret de la défense nationale le 18 juin 2020.
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Cette décision est prise suite à l’examen de la requête du président de l’Assemblée nationale de rendre exécutoire la loi.
Le président Patrice Talon a subi ainsi un échec suite à sa demande formulée à la Cour d’examiner la loi alors que celle-ci avait été déjà déclarée par la Cour constitutionnelle conforme à la constitution.
La loi n° 2019-05 portant organisation du secret de la défense nationale a été adoptée par l’Assemblée nationale le 18 janvier 2019 puis transmise au président de la République le 30 janvier 2019.
