Le nouveau coronavirus n’épargne pas l’Afrique. Le Togo fait aussi face à cette pandémie. Ainsi, afin d’éviter la propagation de ce virus, des mesures sanitaires ont été prises dans divers secteurs de l’économie. Le tribunal du commerce de Lomé aussi s’inscrit dans cette logique et prend des mesures strictes.
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Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19) au Togo, dorénavant aux audiences du Tribunal de commerce de Lomé les écritures et les pièces ne seront ni déposées ni communiquées.
Le tribunal invite les parties à la production et à l’échange des écritures et des pièces en les mettant en ligne sur la plateforme du tribunal.
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Une partie qui n’a pas de conseil enverra électroniquement ses écritures et/ou pièces au [email protected]. Le greffe aura pour tâche de les rendre disponibles sur la plateforme pour le conseil de la partie adverse. Si la partie adverse n’a pas de conseil, mais dispose d’une adresse électronique, le greffe prendra soin de lui transférer lesdites écritures et/ ou pièces à son adresse électronique.
Pour rappel, en observance des mesures gouvernementales prises pour limiter les risques de contagion, les portes et fenêtres resteront ouvertes au cours des audiences, mais les personnes qui ne porteront pas de masque de protection n’y auront pas accès.
Outre ces mesures, la distance réglementaire d’au moins un (1) mètre entre deux personnes doit être observée et ceux qui n’auront pas trouvé pas de place resteront dehors et ne rentreront qu‘à l’appel de leur dossier.Aussi ceux dont les dossiers auront été appelés devront sortir de la salle .
Pour rappel, les recherches au sein des greffes du tribunal sont suspendues jusqu‘à nouvel ordre. Néanmoins, s’agissant des affaires urgentes, il est possible de saisir par téléphone ou par voie électronique, les greffiers à l’adresse citée plus haut.
