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Etats-Unis : Apple condamnée à verser 277 milliards de F CFA pour violation de brevets

Ce mardi 11 août 2020, Apple a été condamnée par la cour texane à payer plus de 277 milliards de F CFA de dommages et intérêts à PanOptis pour avoir violé des brevets sur la 4G détenus par cette société.
D’après des médias spécialisés américains, la marque à la pomme dont la capitalisation boursière approche les 2.000 milliards de dollars, va faire appel de la décision.

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En février 2019, Apple avait été attaquée par l’entreprise PanOptis spécialisée dans les licences d’utilisation de brevets. Elle reprochait au fabricant de l’iPhone de refuser de payer des commissions pour l’usage de certaines technologies liées à la 4G LTE (norme de téléphonie mobile) dans ses appareils (smartphones, tablettes et montres connectées).

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“Les plaignants ont tenté plusieurs fois de négocier avec Apple pour trouver un accord sur des coûts de licence “raisonnables et non discriminatoires” pour les brevets qu’Apple enfreint”, indique la plainte initiale. “Les négociations ont échoué parce qu’Apple refuse de payer des coûts de licence”.
Selon des sites d’information juridique, Apple a tenté de faire valoir que les brevets étaient invalides, sans convaincre le jury. Le groupe n’avait pas répondu dans l’immédiat à une sollicitation de l’AFP.

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Apple n’en est pas à son premier revers dans cette juridiction du Texas, qui a déjà tranché à deux reprises en faveur d’une autre société spécialisée dans la concession de licences, VirnetX, à hauteur de plusieurs centaines de millions de dollars.



Saham Ad

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