France / Couvre-feu : une attestation de déplacement disponible et téléchargeable

Alors que le couvre-feu démarre ce vendredi 16 octobre 2020 à minuit en France pour lutter contre la pandémie de Covid-19, il est maintenant possible de télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire. Le document a été mis en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Les habitants de l’Île-de-France et des huit autres métropoles concernées par le couvre-feu (Lille, Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse et Saint-Étienne) vont devoir présenter cette attestation pour sortir de chez eux entre 21 heures et 6 heures du matin, établissant qu’ils figurent parmi les cas dérogatoires permettant de se déplacer.

Comme pour l’attestation dérogatoire en vigueur durant le confinement, il faut remplir un document au format PDF (ou docx, txt, falc), en français ou en anglais. Sur le formulaire, il est alors demandé de remplir son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, son adresse complète, puis d’indiquer un motif de sortie autorisée, et enfin de signer.

Il sera aussi possible de remplir cette attestation sur papier libre. «Bien sûr on pourra toujours continuer à écrire (le motif de déplacement, NDLR) sur papier libre, notamment pour les personnes plus âgées ou les gens qui n’auraient pas d’imprimante ou de photocopieuse à disposition immédiatement», a précisé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Veuillez cliquer ici pour télécharger la version pdf de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Quels motifs permettent de se déplacer ?

Les personnes qui rentrent du travail ou s’y rendent, font valoir un impératif de santé, doivent rendre visite à un proche en situation de dépendance ou promener leur animal de compagnie pourront, entre autres motifs, circuler pendant le couvre-feu munies de cette attestation.

Voici le détail des motifs de déplacement dérogatoires:

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelleou le lieu d’enseignement et de formation.
  • Consultations et soinsne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
  • Déplacements des personnes en situation de handicapet leur accompagnant.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances.
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Cette attestation «vaut pour une heure quand les déplacements n’auraient pas de lien avec le travail», a précisé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Par ailleurs, les personnes qui prennent un train de nuit ou un avion après 21 heures seront elles aussi autorisées à se déplacer, si elles sont munies de leur billet, qui servira de justificatif.

Des amendes en cas de non-respect

«12.000 policiers et gendarmes seront chargés chaque nuit de faire respecter les interdictions» et de contrôler les attestations, a prévenu Gérald Darmanin.

Tout contrevenant s’exposera à une amende de 135 euros puis, en cas de double récidive (trois fraudes au total), à 6 mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende.

En cas de récidive au cours de quinze prochains jours, l’amende sera portée à 1500 euros. Au bout de trois récidives, une peine de 6 mois de prison et une amende de 3750 euros pourront être données.

Justificatif de déplacement professionnel

Il existe un second «justificatif de déplacement professionnel». L’employeur y certifie que «les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6h».

Dans ce cas, il faudra également présenter un justificatif de l’entreprise ou sa carte professionnelle, par exemple dans le cas des personnels soignants ou des journalistes.

Un couvre-feu de 21h à 6h

À compter de ce samedi à minuit (c’est-à-dire dans la nuit de vendredi à samedi), la population des zones concernées ne devra plus circuler durant cette tranche horaire. Ces mesures doivent permettre de lutter contre la propagation du Covid-19.

En d’autres termes, les personnes qui sont par exemple au restaurant devront quitter les lieux à un horaire qui leur permettra de regagner leur domicile à 21h. Ce couvre-feu est prévu pour durer six semaines. Pour que cette mesure puisse s’étendre jusqu’au 1er décembre, le gouvernement devra soumettre au vote cette mesure devant le Parlement.

Pas de restrictions dans les transports

Il n’y aura pas de restrictions des transports publics lors du couvre-feu nocturne, a assuré Emmanuel Macron mercredi soir. Toutefois, SNCF et RATP devraient adapter le nombre de rames en circulation en fonction du taux de remplissage.

Les déplacements entre régions autorisés

Contrairement à la période post-confinement, où les déplacements d’une région à une autre étaient restreints, les Français ne seront pas limités dans leurs déplacements. Il sera possible de partir en vacances à la Toussaint.

Le couvre-feu devra s’accompagner de «bon sens» et d’une «gestion locale». Les élus, à commencer par les maires, «doivent être les acteurs de la prévention», a insisté Emmanuel Macron mercredi soir.

 

Avec LeFigaro

 

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