Les photos ou messages d’un salarié peuvent justifier son licenciement à partir du moment où ils provoquent “un trouble interne” à l’entreprise. Mais pas à cause d’un buzz sur les réseaux sociaux.
Depuis quelques jours, l’affaire a connu un retentissement national. Fin 2018, Adama Cissé, agent d’entretien, était licencié pour “faute grave” par l’entreprise Derichebourg à cause d’une photo prise par une internaute et publiée sur Twitter. Sur le cliché, on le voit faire la sieste, en uniforme, au pied d’une vitrine de boutique. L’affaire a été étudiée mardi par les prud’hommes de Créteil, qui rendra sa décision en juin.
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Le cas d’Adama Cissé rappelle aussi le scandale qui a récemment entouré deux employés du Slip Français. Dans des vidéos qu’ils ont eux-mêmes publiées sur Instagram, ils apparaissent le visage grimé en noir. Un comportement jugé raciste par de nombreux internautes. Les images font le tour des réseaux sociaux et dans la foulée, l’entreprise indique les avoir “fermement sanctionnés”.
Rarement, le droit du travail aura autant passionné les internautes. Dans le cas d’Adama Cissé, la photo publiée sur les réseaux sociaux a mené à son licenciement. Ce qui n’est, selon nos informations, pas le cas pour les salariés du Slip Français. Mais les entreprises ont-elles légalement le droit de sanctionner leurs employés pour des contenus publiés sur des réseaux sociaux? Le code du travail l’autorise, à certaines conditions.
Les salariés du Slip Français n’étaient ni sur leur lieu de travail ni sur leur temps de travail quand ils ont fait leur soirée. Cela relevait donc de la vie privée. Alors pourquoi leur employeur aurait-il le droit de prendre des mesures à leur encontre?
“Le buzz ou l’atteinte à l’image de l’entreprise ne sont pas retenus comme motifs de licenciement. C’est le trouble interne à l’entreprise qui justifie cette mesure”, détaille maître Timothée Lefebvre auprès de BFM Tech.
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Le communiqué du Slip Français explique que les 115 salariés ont été “profondément choqués” par les vidéos. Le trouble interne paraît caractérisé et le licenciement des deux salariés pourrait donc être légal. Et ce, même si les photos avaient été publiées par un compte anonyme ou échangées par messages privés, dès lors qu’ils auraient été susceptibles d’être reconnus.
A contrario, ce n’est pas le trouble interne qui a justifié le licenciement de l’agent d’entretien. L’entreprise, mise au courant par les réseaux sociaux, affirme qu’il faisait la sieste pendant son son temps de travail. Ce qu’il conteste. Hors, s’il était en pause, il s’agissait bien de sa vie privée.
“Malgré tout, le juge pourra lui reprocher de s’être installé sur le pas d’une porte, en tenue de travail. Car le salarié a un devoir de loyauté et de comportement envers son employeur”, précise l’avocat.
Pour l’agent d’entretien, il faudra attendre le mois de juin pour connaître la décision des prud’hommes. Il n’existe aucune jurisprudence de cas de licenciement à la suite d’un buzz sur les réseaux sociaux. Des cas ont été portés devant la justice mais aucune décision n’a été rendue.
“Ces affaires vont se multiplier. Les gens se croient à tort protégés par l’anonymat.”, déplore maître Timothée Lefebvre. “Il faut toujours se demander si l’on est capable d’assumer ce que l’on publie sur les réseaux sociaux si un jour, cela venait à être révélé. Les photos et messages peuvent justifier un licenciement dès lors que la personne qui apparaît est identifiée comme un salarié de l’entreprise ou a été reconnue comme tel et que cela a créé un trouble interne à l’entreprise.”
Mais concernant les salariés du Slip Français, l’affaire pourrait ne pas s’arrêter là si l’entreprise décidait de les licencier.
“Le Slip Français n’a pas réagi trop vite parce que le contexte a fait qu’ils étaient obligés de le faire. Mais ils ont mal réagi”, explique l’avocat.
L’entreprise avait publié un communiqué quelques heures seulement après la diffusion massive des images sur les réseaux sociaux, indiquant que les salariés avaient été “sanctionnés par la direction”.
“C’est contraire au droit du travail. La sanction doit suivre une procédure bien précise qui prend au moins une semaine entre le moment où le salarié est convoqué et celui où la décision est rendue. Ce serait sanctionné par les prud’hommes. Et de manière générale, les juges apprécient peu que les entreprises se fassent dicter leur conduite par le buzz sur les réseaux sociaux”.
Avec BFM
