Le Royaume-Uni n’a pas répondu, dans le délai imparti d’un mois, à la mise en demeure de l’Union européenne. “Nous envisageons donc l’étape suivante, qui est l’avis motivé”, a confirmé un porte-parole de l’exécutif européen. L’avis motivé est un préalable à une éventuelle saisie de la Cour de Justice de l’UE.
L’Union européenne avait enjoint au Royaume-Uni de retirer avant fin septembre certaines dispositions de son projet de loi controversé sur le marché intérieur qui, de l’aveu même de Londres, viole le droit international.
S’il est adopté tel quel, ce texte portera atteinte au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, qui doit entrer en application à la fin de la période de transition (actuellement fixée au 31 décembre prochain) afin d’éviter le retour d’une frontière entre les deux parties de l’île, susceptible de menacer la paix.
Pendant ce temps, Britanniques et Européens poursuivent cette semaine à Bruxelles leurs négociations “intenses” pour tenter de parvenir à un accord sur leurs relations futures, essentiellement commerciales. “On œuvre à un accord, mais nous n’y sommes pas encore, beaucoup de travail reste sur la planche”, commentait-on à la Commission.
