Saham

Le président Faure Gnassingbé a présidé ce jeudi 5 décembre 2019 la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres. Au cours des travaux, l’Exécutif togolais a adopté : – un (1) projet de loi ; – sept (7) projets de décret ; – abordé des divers.

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Au titre des projets de loi :

Le conseil des ministres a adopté le projet de loi portant création de l’Ordre national des ingénieurs du Togo et réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur.

Au titre des décrets :

Le premier décret adopté par le Conseil des ministres porte attributions, organisation et fonctionnement de la commission d’expropriation (COMEX).

Le deuxième décret adopté par le Conseil des ministres porte création des trésoreries.

Le troisième décret adopté par le Conseil des ministres fixe la date du 1er tour de l’élection présidentielle de 2020 et convoque le corps électoral pour le premier tour de cette élection présidentielle

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Le quatrième décret adopté par le Conseil des ministres fixe le montant du cautionnement à verser pour l’élection présidentielle de 2020.

Le cinquième décret adopté par le Conseil des ministres porte ouverture et clôture de la campagne électorale pour le premier tour de l’élection présidentielle de 2020.

Le sixième décret adopté par le Conseil des ministres porte contribution de l’Etat au financement de la campagne électorale pour les deux tours de l’élection présidentielle de 2020.

Le septième décret adopté par le Conseil des ministres porte vote par anticipation des forces de défense et de sécurité pour l’élection présidentielle de 2020.

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