Le gouvernement togolais s’est engagé sur la voie de l’amélioration du climat des affaires. Pour ce faire, le pays s’est résolument inscrit, à travers son Plan National de Développement, dans une dynamique de réformes visant à le positionner comme l’eldorado des investissements.
En vue de présenter les dernières réformes en date, la Cellule Climat des Affaires a rencontré les professionnels des médias ce mercredi 18 mars 2020 à Lomé. Selon Sandra Ablamba Johnson, ministre-conseillère du Président de la République, chargée du Climat des Affaires, l’idée est d’échanger ensemble sur les évolutions récentes relatives aux nouvelles réformes opérées afin de rendre le Togo plus attractif aux investissements locaux et étrangers.
Au titre des réformes…
- Exécution de contrats
La mise en place d’un système de gestion électronique des dossiers au Tribunal de commerce de Lomé constitue la réforme majeure. Cette plateforme est désormais étendue aux avocats et aux huissiers, et est disponible sur le site officiel du Tribunal de Commerce de Lomé, http://tribunaldecommercedelome.tg/
Ainsi, les avocats peuvent via la plateforme : faire le dépôt de plainte, accéder aux lois, aux règlements et à la jurisprudence, accéder aux formulations à soumettre au tribunal, suivre l’état d’une affaire, consulter leurs dossiers en ligne ou via un sms etc.
- Commerce transfrontalier
Au rang des initiatives prises, nous avons
A l’exportation,
La dématérialisation du certificat d’origine qui s’obtient en moyenne en 5 heures contre 48h voire 72h grâce à l’interconnexion des services des douanes, de la chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT) et la direction de l’industrie du Ministère en charge de l’industrie. De plus, le délai de dépôt de manifeste est fixé à 24h avant l’arrivée du navire.
A l’importation,
En outre, le délai d’attente pour le passage des marchandises au scanner de Lomé Container Terminal (LCT) est réduit grâce au fonctionnement 24h24.
Plusieurs autres réformes ont été mises en œuvre pour faciliter le commerce transfrontalier telle la mise en ligne de la déclaration dans Sydonia World, la suppression de la taxe pour escorte et l’interconnexion du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) avec la plateforme douanière dans le but de simplifier davantage les procédures de dédouanement des marchandises et faciliter le paiement électronique des factures via l’une des trois banques(UTB, Ecobank et BTCI).
- Transfert de propriété
La réduction des délais d’obtention des états descriptifs qui s’établissent en moyenne à 5 heures contre 48 h.
En vue de répondre aux préoccupations de la population dans ledit secteur vital pour l’économie, il est mis en place un mécanisme indépendant de plaintes foncières sur le site officiel du Cadastre.
Dans l’optique d’évoluer vers la dématérialisation des prestations en matière foncière, il est mis en place, une plateforme dénommée « e-foncier ».
- Paiement des impôts et taxes
Depuis son lieu de travail, le contribuable peut faire les formalités de demande de paiement et payer ses impôts et taxes et des cotisations sociales sans aucune pression. De plus, un temps supplémentaire de 72 heures est accordé aux contribuables après la date butoir pour tous paiements effectués en ligne.
Les réformes portent également sur l’adoption d’un nouveau code général des impôts favorable aux entreprises.
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- Création d’entreprise
Depuis 2019, il est permis de créer son entreprise en ligne avec le paiement des frais de création via mobile (T-money et Flooz) et en ligne (Master Card et Visa) sur le site officiel du CFE.
- Raccordement à l’électricité
Dans le but de créer un environnement propice pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Petites et Moyennes Industries (PMI) installées ou en cours d’installation au Togo, les frais de branchement à l’eau potable leur sont dorénavant exonérés. Le coût de branchement s’établit à zéro franc.
- Obtention de prêt
En matière d’accès au crédit, il faut relever le renforcement du dispositif de sûretés mobilières au profit des banques en plus de l’accompagnement du Bureau d’Information de Crédit en vue d’une meilleure appréciation du risque et d’octroi de crédit à moindre coût.
