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France / CNIL : le règlement sur l’usage des cookies et des traceurs sur le web renforcé

En France, ce jeudi 1er octobre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a imposé aux sites français de conserver pendant au moins 6 mois tout refus d’un internaute sur l’usage des cookies et autres traceurs afin qu’il ne soit pas réinterrogé à chaque visite. Cette mesure doit être mise en œuvre d’ici mars 2021.

Les cookies et autres traceurs sont des petits programmes informatiques associés aux navigateurs internet qui conservent les informations des utilisateurs lorsqu’ils surfent sur le réseau. Cette nouvelle préconisation de la CNIL va au-delà du règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018 dans l’Union européenne.

« Le silence vaut déjà refus, mais la CNIL impose qu’on recueille le refus et qu’en plus ce refus vaille pour 6 mois », indique Etienne Drouard, avocat spécialisé dans la protection des données au cabinet américano-britannique Hogan Lovells, ajoutant que la mesure pourrait mettre à mal les entreprises exploitant les cookies pour proposer de la publicité ciblée. « Cela impose de recueillir une donnée personnelle d’une personne qui refuse qu’on en collecte », dit-il.

La CNIL, dans un communiqué a affirmé que « la simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être considérée comme une expression valide du consentement de l’internaute. Refuser les traceurs doit être aussi aisé que de les accepter ».

Des exceptions sont cependant prévues par le régulateur dans certaines situations, notamment dans le cas d’une authentification à un service ou encore pour garder en mémoire son panier d’achat sur un site marchand.



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