Une bataille gagnée par Patrick Balkany. L’ex-maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a obtenu ce vendredi 10 juillet à Paris la condamnation de l’hebdomadaire Paris Match, qui avait publié en décembre des photos volées de lui à l’hôpital, amaigri, avant son procès en appel pour blanchiment.
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Pour atteinte au respect dû à la vie privée de Patrick Balkany et à son droit à l’image, la société éditrice de Paris Match a été condamnée à lui verser 8000 euros de provision et 2000 euros au titre des frais de justice, selon une ordonnance de référé -une procédure d’urgence- consultée par l’AFP.
Le juge des référés a également ordonné la suppression d’un cliché publié le 18 décembre 2019 sur le site internet de l’hebdomadaire.
Patrick Balkany réclamait 30.000 euros de provision et la publication d’un communiqué judiciaire en page de couverture du magazine.
Les clichés ne répondent pas à un “besoin d’information du public”
Paris Match avait publié deux photographies de l’ancienne figure de la droite dans son édition du 19 décembre, juste après son procès en appel pour fraude fiscale et avant son procès en appel pour blanchiment.
Incarcéré depuis trois mois à la maison d’arrêt parisienne de La Santé, après sa condamnation en première instance à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale, Patrick Balkany venait d’être admis à l’hôpital et n’avait pu assister à la suite de son procès en appel.
France : Que risque-t-on à diffuser des images d’autrui à caractère s3xuel?
La première photographie, barrée de la mention “Exclusif” et prise de l’extérieur, le représentait allongé sur son lit, dans une chambre d’hôpital. La seconde le montrait dans l’enceinte de l’hôpital, les traits tirés et vêtu d’un bas de pyjama médical, alors qu’il s’apprêtait selon la légende du cliché à passer des examens sous anesthésie générale.
?Maître Dieudonné dépose plainte contre @ParisMatch Des photos obscènes, indécentes, d’un homme affaibli et malade dont la “Justice” a mis la vie en danger Patrick, cet homme droit et fier, en a profondément souffert Quand le “journalisme” sombre dans les dérives de l’immonde ! pic.twitter.com/mBLkE7Ll3W
— Isabelle Balkany (@ibalkany) December 20, 2019
“Les clichés, même s’ils ne donnent pas de Patrick Balkany une image indigne, ne sont pas rendus légitimes par un besoin d’information du public” et constituent donc “des atteintes au droit au respect de la vie privée et de l’image”, a estimé le juge dans son ordonnance. Le magistrat a cependant jugé que l’épouse du demandeur, Isabelle Balkany, et Patrick Balkany lui-même ayant “beaucoup communiqué dans les médias et réseaux sociaux” sur son état de santé, suscitant “la curiosité du public”, l’appréciation du préjudice devait être réduite.
Patrick Balkany avait été libéré sous contrôle judiciaire le 12 février, au vu d’une alarmante expertise médicale.
Les époux Balkany ont été condamnés en appel en mars pour fraude fiscale et en mai pour blanchiment. Ils ont formé un pourvoi en cassation contre cette dernière condamnation.
