La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné le jeudi la France pour les « conditions d’existence inhumaines et dégradantes » de 3 demandeurs d’asile, contraints de vivre « dans la rue » et « privés de moyens de subsistance ».
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« Les autorités françaises ont manqué à leurs obligations à l’encontre des 3 majeurs isolés, afghan, russe et iranien, âgés de 27, 33 et 46 ans et victimes d’un traitement dégradant témoignant d’un manque de respect pour leur dignité », a estimé dans un communiqué la juridiction basée à Strasbourg.
« Elles doivent être tenues pour responsables des conditions dans lesquelles les requérants se sont trouvés pendant des mois, vivant dans la rue, sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l’angoisse permanente d’être attaqués et volés », a pointé la Cour.
« Les requérants ont été victimes d’un traitement dégradant témoignant d’un manque de respect pour leur dignité », ajoute la juridiction chargée de veiller au respect des droits de l’Homme au sein des 47 pays du Conseil de l’Europe.
Elle observe encore que les trois hommes ont « vécu dans la rue sans ressources financières », ne percevant l’Allocation temporaire d’attente (ATA) qu’après des délais très longs.
Par ailleurs, avant de pouvoir faire enregistrer leur demande d’asile, ils ont été soumis « à des délais pendant lesquels ils n’étaient pas en mesure de justifier de leur statut de demandeur d’asile ».
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Pour les juges strasbourgeois, « cette situation a suscité chez eux des sentiments de peur, d’angoisse ou d’infériorité, propres à conduire au désespoir ».
La Cour prend toutefois bien soin de « souligner qu’elle est consciente de l’augmentation continue du nombre de demandeurs d’asile depuis 2007 et de la saturation » des structures d’accueil.
