Bonne nouvelle pour les Togolais ! Le délai de délivrance des mutations totales des titres fonciers connait une nette amélioration.
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De 10 jours en 2018, ce délai était passé à 7 jours il y a quelques mois. Le délai de délivrance vient d’être fixé désormais à 6h de temps après la demande.
Cette amélioration vient simplifier les procédures déjà en cours au guichet unique du transfert de propriété. Il s’agit notamment de la digitalisation et du gain de temps, la réduction de frais d’enregistrement et de mutation ainsi que la mise en place d’un formulaire de plainte.
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Rappelons que la mutation totale en matière de transfert de propriété comprend les phases d’étude de dossier, de liquidation, de paiement des droits d’enregistrement et de conservation foncière.
